01 Objet
Cette politique décrit comment FUTURAI, fournisseur de technologie de marchés de prédiction non dépositaire, vérifie les participants et détecte, prévient et signale les activités associées au blanchiment d'argent, à la fraude et au financement d'activités illicites.
02 Portée
Elle s'applique à tous les comptes et peut exiger une vérification avant que les mouvements de fonds ou l'accès complet aux marchés soient activés. Les fonds restent dans le portefeuille du participant ou dans un séquestre on-chain via contrat intelligent ; FUTURAI ne conserve pas les fonds.
03 Vérification d'identité
Nous vérifions l'identité et l'âge selon une approche basée sur les risques. La vérification peut inclure une pièce d'identité officielle et la confirmation que le participant a 18 ans ou plus.
04 Documents requis
- Une pièce d'identité avec photo délivrée par une autorité gouvernementale en cours de validité.
- Justificatif d'âge et, le cas échéant, justificatif de domicile.
- Confirmation supplémentaire pour les cas à risque élevé ou les limites plus importantes.
05 Approche basée sur les risques
La profondeur de vérification varie en fonction d'indicateurs de risque tels que le volume d'activité, la juridiction du participant et son comportement. Les profils à risque élevé font l'objet d'une diligence renforcée.
06 Surveillance continue
Les comptes et les transactions sont surveillés pour détecter des comportements inhabituels. Des contrôles automatisés et manuels peuvent déclencher des demandes d'informations supplémentaires ou des limites temporaires.
07 PPE et sanctions
Nous procédons à des vérifications sur les listes de sanctions internationales applicables et appliquons un contrôle renforcé aux personnes politiquement exposées. Les individus et entités sanctionnés sont interdits.
08 Source des fonds
Nous pouvons demander des informations sur la source des fonds pour enquêter sur des activités suspectes. Étant donné que la plateforme opère en USDC et que les fonds se déplacent on-chain ou dans le portefeuille du participant, l'examen de la source des fonds peut tenir compte de l'historique on-chain des adresses concernées, sans que FUTURAI ne détienne de solde en monnaie fiduciaire.
09 Déclaration d'activités suspectes
Lorsque la loi l'exige, les activités suspectes sont signalées aux autorités compétentes de la juridiction applicable, et nous pouvons être légalement tenus de ne pas divulguer ces signalements au titulaire du compte.
10 Conservation des données
Les données de vérification et de transaction sont conservées pendant la durée requise par la loi applicable.
11 Limites et restrictions
Les comptes non vérifiés ou à risque élevé peuvent être soumis à des limites sur les mouvements de fonds ou l'accès aux marchés jusqu'à la finalisation des vérifications. Les rampes d'accès qui convertissent automatiquement en USDC, ainsi que les mouvements on-chain, peuvent être restreints pendant la vérification.
12 Non-conformité
Le défaut de vérification ou les tentatives d'évasion des contrôles peuvent entraîner une suspension, une restriction des mouvements de fonds en cours d'examen ou une résiliation.
13 Disponibilité selon la juridiction
FUTURAI est une plateforme technologique non dépositaire et ne revendique aucune licence ou autorisation réglementaire. Les exigences de vérification et la disponibilité du service peuvent varier selon la juridiction du participant ; il est de la responsabilité des participants de s'assurer que l'utilisation est autorisée dans leur pays.
14 Contact conformité
Les demandes relatives à la conformité peuvent être adressées à l'équipe de conformité de FUTURAI via le Centre d'aide ou à legal@futurai.markets.